Miuska

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JUIN 2020

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente – CGV – sont conclues d’une part par la SARL A2SENS Conseils détentrice de la marque MIUSKA au capital de 1 000 euros dont le siège social est situé au 9 rue de l’élite 33000 Pessac FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 83048980300015 ci-après dénommée « MIUSKA SWIMSUIT » et gérant le site www.miuska.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.miuska.com dénommée ci-après  » l’acheteur ».

Article 1. Objet 

Les présentes conditions régissent les ventes entre MIUSKA SWIMSUIT et l’acheteur pour tout achat effectué par le biais du site internet www.miuska.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.miuska.com dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien MIUSKA SWIMSUIT.

Article 3. Tarifs 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la  TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation des compagnies de transport ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MIUSKA SWIMSUIT. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Dans le cas d’un refus de livraison de la part de l’acheteur, celui ci restera toujours redevable des frais de douane, et sera ponctionnés de ceux ci dans le remboursement de sa commande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

MIUSKA SWIMSUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de MIUSKA SWIMSUIT jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que l’acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute première commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.miuska.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. MIUSKA SWIMSUIT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire ou autre grâce au système sécurisé STRIPE ou Paypal. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

Si l’acheteur souhaite contacter MIUSKA SWIMSUIT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse du siège social, soit par email à l’adresse suivante : cs@miuska.com.

Article 5. Rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) et ne doivent pas avoir été portés. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, MIUSKA SWIMSUIT procédera au remboursement des sommes versées (marchandise uniquement), dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Si vous souhaitez échanger vos produits, Miuska prendra en charge les frais d’expedition des nouveaux produits.

Article 6. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, DHL Express service de livraison express avec suivi et remise contre signature ou encore MONDIAL RELAY service de livraison en Points Relais avec suivi et remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur, il est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Garantie des produits

Tous les produits fournis par la société MIUSKA SWIMSUIT bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à cs@miuska.com dans le délai de 15 jours à compter de la livraison.  Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) et ne doivent pas avoir été portés. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs dans la limite de 10€ pour la France et 20€ pour l’Europe & Monde.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 8. Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MIUSKA SWIMSUIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, MIUSKA SWIMSUIT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de MIUSKA SWIMSUIT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.miuska.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MIUSKA SWIMSUIT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Modification des conditions générales de vente

MIUSKA SWIMSUIT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 11. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité a MIUSKA SWIMSUIT pour obtenir une solution amiable.

Article 12. Protection des données personnelles

MIUSKA SWIMSUIT se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13. Archivage, Preuve

MIUSKA SWIMSUIT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Article 14. Cas de force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Article 15. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16. Litiges

La responsabilité de MIUSKA SWIMSUIT est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 17. Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de MIUSKA SWIMSUIT est joignable par e-mail à l’adresse suivante cs@miuska.com ou par courrier à l’adresse du siège sociale.

Article 18. Service logistique

Tout retour de colis, de marchandise, de produits, sera à adresser à MIUSKA SWIMSUIT au 9 rue de l’élite, 33600 Pessac FRANCE.